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Article 1 – Éditeur du site

Le site amcelec.fr est édité par la société AMC ELEC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Capital social : 10000 €
Siège social : 1 Rue Monaco 89210 Brienon sur Armançon
Téléphone : 06 07 98 30 26
Email : contact@amcelec.fr
SIRET : en cours d’attribution
TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

Article 2 – Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : Charles AUSSEMS

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site amcelec.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de la société AMC ELEC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et éléments graphiques de tiers éventuellement présents sur le site, notamment les icônes issues de bibliothèques tierces telles que Font Awesome, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Politique de confidentialité – RGPD

Article 5 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : AMC ELEC, joignable à l’adresse suivante : contact@amcelec.fr.

Article 6 – Données personnelles collectées

AMC ELEC collecte des données personnelles via son formulaire de contact, notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message libre
Données techniques temporaires liées à la sécurisation des formulaires (données dérivées de l’adresse IP, non lisibles)

Article 7 – Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de contact
Établir des devis
Assurer le suivi de la relation client

Article 8 – Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
sur l’intérêt légitime de AMC ELEC pour la sécurisation des formulaires et la prévention des envois abusifs.

Article 9 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données techniques utilisées à des fins de sécurisation des formulaires sont conservées jusqu’à la fin de la journée en cours.

Article 10 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@amcelec.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics, après recueil du consentement explicite de l’utilisateur.

Le site utilise également des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact et à la prévention des soumissions automatisées (anti-spam). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

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Article 12 – Sécurité

AMC ELEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.